Charte de protection des données à caractère personnel

Charte de protection des données à caractère personnel

 

Pour que vous puissiez réaliser vos achats en toute tranquillité, cette charte présente dans un document unique des informations claires et simples concernant les traitements de données opérés par BRASSERIE TÊTE DE CHOU. Cette charte vous permettra de mieux comprendre quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et l’utilisation que nous en faisons pour vous apporter au quotidien de nouveaux services, dans le respect de vos droits.

Quel que soit le canal d’achat ou de contact que vous utilisez, BRASSERIE TÊTE DE CHOU s’engage, conformément à la législation en vigueur, à protéger votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.

 

1.LES GRANDS PRINCIPES

BRASSERIE TÊTE DE CHOU s’engage sur les principes essentiels pour le respect des droits fondamentaux :

 Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur le traitement de vos données, notamment les finalités et les destinataires ;
 Légitimité et pertinence : nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires aux finalités indiquées ;
 Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
 Conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ; 

 Respect de vos droits : nous vous offrons la possibilité d’accéder, de modifier et de vous opposer aux traitements de vos données, en nous contactant par courrier ou e-mail.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.

1.1.       A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Vos Données peuvent être recueillies lorsque :
 vous créez un compte sur nos sites internet ou applications mobiles ;
 vous visitez nos sites internet qui peuvent utiliser des cookies ;
 vous achetez nos produits en ligne;
 vous adhérez à notre newsletter.

1.2.       Quelles sont les informations personnelles que nous collectons ?

Nous collectons les informations strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Ces informations sont signalées par un astérisque et concernent généralement vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance.

Nous collectons également des informations personnelles lorsque vous achetez nos produits. En particulier, nous collectons des informations relatives au montant et à la nature de vos achats, des informations relatives à vos commandes, vos factures et à votre parcours client sur nos services en ligne.

Conformément à la loi, nous ne collectons pas les Données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les Données génétiques, les Données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les Données concernant la santé ou les Données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique

Ces catégories de Données particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par BRASSERIE TÊTE DE CHOU.

2. A QUELLES OCCASIONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous collectons les informations que vous nous confiez dans le cadre de notre relation commerciale notamment :

 Lorsque vous créez un compte client ;
 Lors de la gestion de vos commandes ;
 Lorsque vous naviguez sur nos sites, en fonction des cookies que vous avez acceptés ;
 Lorsque vous adhérez à notre newsletter.

Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque, et concernent généralement vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile.

3. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

En fonction de vos achats et de vos interactions avec nous, les traitements les plus fréquents sont :

 Gestion des commandes et des livraisons
 Gestion de la relation client
 Gestion de votre compte en ligne sur le site SHOP.TÊTEDECHOU.FR
 Gestion des demandes de droit d’accès, rectification, opposition. Nous traitons vos informations personnelles de manière transparente et de façon sécurisée.

Vos données sont traitées par BRASSERIE TÊTE DE CHOU. Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après.

Gestion des paiements, des commandes et des livraisons

Finalités

Enregistrer vos commandes, gérer les règlements de manière sécurisée et vous livrer efficacement

Destinataires

Service commerciale, technique ou client de BRASSERIE TÊTE DE CHOU, notre prestataire de service de paiement sécurisé, l’hébergeur de notre site web marchand. 

Données
traitées et
durées de
conservation

Identité, N° client, coordonnées, paniers d’achats (5 ans à compter de la date d’achat + année en cours) ; données de paiement (les données de cartes bancaires sont chiffrées dès la transaction, et conservées de manière anonyme 13 mois), données techniques de connexion au site web (logs, 1 mois)

Base légale

Nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat

Gestion de la relation client de la relation client

Finalités

Gérer vos questions et réclamations.

Destinataires

Service commerciale, technique ou client de BRASSERIE TÊTE DE CHOU

Données
traitées et
durées de
conservation

Identité, N° client, coordonnées, paniers d’achats (5 ans à compter de la date d’achat + année en cours) ; données de paiement (les données de cartes bancaires sont chiffrées dès la transaction, et conservées de manière anonyme 13 mois), données techniques de connexion au site web (logs, 1 mois)

Base légale

Nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat

Gestion de votre compte en ligne SHOP.TÊTEDECHOU.FR

Finalités

Faciliter vos achats en ligne.

Destinataires

Service client BRASSERIE TÊTE DE CHOU, service technique et prestataire technique.

Données
traitées et
durées de
conservation

Identité, N° client, coordonnées, paniers d’achats (5 ans à compter de la date d’achat + année en cours) ; données de paiement (les données de cartes bancaires sont chiffrées dès la transaction, et conservées de manière anonyme 13 mois), données techniques de connexion au site web (logs, 1 mois)

Base légale

Identité et N° de compte client, coordonnées et adresse de livraison, historiques de commandes.

Gestion des demandes de droit d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité

Finalités

Vous permettre d’exercer vos droits sur vos données personnelles.

Destinataires

Service relation Client BRASSERIE TÊTE DE CHOU

Données
traitées et
durées de
conservation

Contenu de nos échanges, identité, coordonnées, N° client ou preuve d’identité (de manière exceptionnelle si nous n’avons pas d’autre moyen de vous identifier), copie des données demandées (1 an)

Base légale

Obligation légale

Exigence légale ou réglementaire

Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’une autre obligation légale.

4.GESTION DES COOKIES

Pour paramétrer vos cookies directement sur votre navigateur consultez la page dédiée du site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur ce sujet.

5. RÉSEAUX SOCIAUX

BRASSERIE TÊTE DE CHOU ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L’utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée. Si l’utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de BRASSERIE TÊTE DE CHOU à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le site.

6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous disposez à tout moment du droit de décider et de contrôler l’usage qui est fait de vos données, sous réserve d’en remplir les conditions :

 droit d’accéder à vos données ;
 droit de les rectifier ;
 droit de vous opposer à un traitement pour motif légitime (sauf en matière de prospection, où vous n’avez pas de motif à donner)
 droit d’en demander la suppression ;
 droit de demander la limitation d’un traitement ;
 droit à la portabilité de vos données ;
 droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits :
 à travers votre compte client
 par email, en joignant une copie de tout document d’identité : contact@têtedechou.fr 
 par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à BRASSERIE TÊTE DE CHOU, HAMEAU D’ALENCOURT, 51530 MANCY.